Exclusion de responsabilité

Responsabilité pour le contenu

Un soin particulier a été apporté à la rédaction de ces pages. Nous ne pouvons cependant accepter aucune responsabilité quant à l’exactitude, la complétude et l’actualité du contenu. Conformément à l’article 7, §1 de la Loi sur les télécommunications (TDG), nous sommes légalement responsables, au titre de fournisseur du service, de nos propres contenus sur ces pages. Les articles 8 à 10 TMG ne nous obligent cependant pas, en tant que fournisseur du service, à surveiller, et le cas échéant à examiner, les soupçons d’activités illégales dans les informations de tiers transmises ou sauvegardées. L’obligation de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations au nom de la loi est réservée. Notre responsabilité n’est toutefois engagée qu’à partir du moment où nous prenons connaissance d’une violation concrète. Nous retirerons ces contenus sans délai si nous prenons connaissance d’une telle violation de la loi.

Responsabilité pour les liens

Notre site Internet contient des liens vers des pages externes de sites de tiers, sur lesquelles nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. Le fournisseur ou l’exploitant des pages reliées est l’unique responsable des pages concernées. Nous avons examiné d’éventuelles violations de la loi sur les pages reliées au moment d’établir le lien. À cette date, aucun contenu illégal n’a été observé. Il nous est cependant impossible de procéder au contrôle continu du contenu des pages reliées sans soupçon concret de violation de la loi. Nous retirerons ces liens sans délai si nous prenons connaissance d’une violation de la loi.

Droits de propriété intellectuelle

Les contenus et les œuvres créés par l’exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit allemand de la propriété intellectuelle. La reproduction, la modification, la diffusion ou toute sorte d’exploitation en dehors des limites définies par le droit de la propriété intellectuelle requiert l’autorisation écrite de l’auteur et/ou du créateur. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés que pour un usage privé non commercial. Le droit de propriété intellectuelle de tiers est respecté pour les contenus présents sur ces pages et qui ne sont pas créés par l’exploitant. Ces contenus de tiers sont notamment clairement identifiés. Si vous remarquez toutefois une violation du droit, nous vous remercions de nous en faire part. Nous retirerons ces contenus sans délai si nous prenons connaissance d’une violation de la loi.

Source : Disclaimer eRecht24

Utilisateur en ligne
476 Utilisateur en ligne